Nouvelle taxe pour lutter contre la pollution

Cette taxe sera versée au profit du fonds de lutte contre la pollution émis par les voitures d’occasion

L’Agence technique des transports terrestres, a annoncé, dans un communiqué, qu’à partir du 1er janvier 2017, une nouvelle taxe sera instituée sur l’immatriculation des véhicules d’occasion et ce en vertu de l’article 74 de la loi de finances 2017.

L’Agence technique des transports terrestres précise que ses services seront chargés du recouvrement et du placement de ce droit auprès du Trésor public.

Cette taxe n’est pas applicable sur les voitures dont l’âge est moins de quatre ans car elles sont considérés non polluantes.

Cette taxe est ajoutée aux frais d’établissement de la carte grise, est fixée comme suit :

– 50 dinars pour les véhicules cédés après quatre ans, à compter de la date de sa mise en circulation pour la première fois sans que cette période dépasse la durée de 10 ans.

– 100 dinars pour les véhicules cédés après 10 ans, à compter de la date de sa première mise en circulation.

– Une taxe de 50 dinars a été instituée sur les véhicules dont la puissance dépasse 6 chevaux fiscaux et ne dépassant pas les 9, et de 100 dinars sur les véhicules dont la puissance dépasse 9 chevaux fiscaux.

Ajouter Votre Commentaires

Votre adresse email ne sera pas publiée.*

Back to top