Voitures immatriculées paires: Le 5 mars est le dernier délai pour payer la vignette

Voitures immatriculées paires: Le 5 mars est le dernier délai pour payer la vignette

SANYO DIGITAL CAMERA Les propriétaires de voitures avec des séries d’immatriculation paires devront se présenter à la recette des finances avant le 5 mars 2016. Ceux qui possèdent des véhicules à numéros des séries impaires devront se présenter avant le 5 avril 2016. Les taxes de circulation sont comme suit : Les véhicules de 1 à 4 CV : 60 DT Les véhicules de 5 à 7 CV : 120 DT Les véhicules de 8 à 9 CV : 160 DT Les véhicules de 10 à 11 CV : 200 DT Les véhicules de 12 à 13 CV: 975 DT Les véhicules de 14 à 15 CV : 1300 DT Les véhicules de 16 CV et plus : 1950 DT Remarques importantes: * Pour les personnes morales les tarifs sont doublés. * Pour les véhicules à moteurs diesel un supplément de : 150 DT pour les véhicules de moins de 8 CV et 225 DT pour les véhicules de 9 CV et plus. * Pour les véhicules à moteur à « gaz » : Un supplément de 325 DT pour les véhicules de moins de 8 CV et 400 DT pour les véhicules de 9 CV et plus. * Le paiement de la taxe donne lieu, dans les conditions prévues par arrêté du Ministre des Finances, à la délivrance d’une marque fiscale qui doit être collée obligatoirement sur le pare-brise de la voiture * Le non collement sur le pare-brise de la voiture de la partie adhésive de la marque fiscale constitue à lui seul une infraction alors même que l’impôt est acquitté et que le contrevenant est détenteur de ladite marque fiscale. * En cas de destruction, perte ou vol de la quittance fiscale, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due. [gallery_bank type= »images » format= »masonry » title= »true » desc= »false » responsive= »true » display= »all » sort_by= »random » animation_effect= » » album_title= »true » album_id= »2″]

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