Vignette 2020 : Tarifs inchangés et lancement du payement électronique

Vignette 2020 : Tarifs inchangés et lancement du payement électronique

Monsieur Khaled Bettaieb, président directeur général de la Société Monétique Tunisie, a confirmé le lancement du paiement des vignettes automobiles via carte bancaire.

Cette numérisation a été mise en place en coordination avec le ministère des finances pour éviter l’encombrement et les longues files d’attente observées chaque année.

Plusieurs installations de paiement par carte bancaire ont été installées dans environ 104 recettes des finances à travers le pays, en attendant la numérisation de 100 autres espaces similaires, puis sa généralisation à tout le territoire.

Rappelons que le mois dernier, les députés avaient rejeté l’article 15 (nouveau) de la loi de finances 2020 relatif à l’augmentation des taxes de circulation des voitures (vignettes).

Vignette 2020

Les personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés doivent payer les vignettes de leurs véhicules avant le 5 février 2020. Ainsi, les propriétaires de voitures avec des séries d’immatriculation paires devront se présenter à la recette des finances avant le 5 mars 2020. Ceux qui possèdent des véhicules à numéros des séries impaires devront se présenter avant le 5 avril 2020.

Les taxes de circulation sont comme suit :

  • Les véhicules de 1 à 4 CV : 60 DT
  • Les véhicules de 5 à 7 CV : 120 DT
  • Les véhicules de 8 à 9 CV : 160 DT
  • Les véhicules de 10 à 11 CV : 200 DT
  • Les véhicules de 12 à 13 CV: 975 DT
  • Les véhicules de 14 à 15 CV : 1300 DT
  • Les véhicules de 16 et plus : 1950 DT

Les taxes sont doublées pour les personnes morales à l’exception des véhicules d’Etat et des collectivités locales.

Remarques importantes:

  • Pour les personnes morales les tarifs sont doublés.
  • Pour les véhicules à moteurs diesel un supplément de : 150 D pour les véhicules de moins de 8 CV et 225 D pour les véhicules de 9 CV et plus.
  • Pour les véhicules à moteur à « gaz » : Un supplément de 325 D pour les véhicules de moins de 8 CV et 400 D pour les véhicules de 9 CV et plus.
  • Le paiement de la taxe donne lieu, dans les conditions prévues par arrêté du Ministre des Finances, à la délivrance d’une marque fiscale qui doit être collée obligatoirement sur le pare-brise de la voiture
  • Le non collement sur le pare-brise de la voiture de la partie adhésive de la marque fiscale constitue à lui seul une infraction alors même que l’impôt est acquitté et que le contrevenant est détenteur de ladite marque fiscale.
  • En cas de destruction, perte ou vol de la quittance fiscale, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.

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