Tarifs et délais de paiement de la vignette 2016 en Tunisie

Les personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés doivent payer les vignettes de leurs véhicules avant le 5 février 2016.

Ainsi, les propriétaires de voitures avec des séries d’immatriculation paires devront se présenter à la recette des finances avant le 5 mars 2016. Ceux qui possèdent des véhicules à numéros des séries impaires devront se présenter avant le 5 avril 2016.

Les taxes de circulation sont comme suit :

  • Les véhicules de 1 à 4CV : 60dt
  • Les véhicules de 5 à 7CV : 120dt
  • Les véhicules de 8 à 9CV : 160dt
  • Les véhicules de 10 à 11CV : 200dt
  • Les véhicules de 12 à 13CV: 975dt
  • Les véhicules de 14 à 15CV : 1300dt
  • Les véhicules de 16 et plus : 1950dt

Les taxes sont doublées pour les personnes morales à l’exception des véhicules d’Etat et des collectivités locales.

Remarques importantes:

  • Pour les personnes morales les tarifs sont doublés.
  • Pour les véhicules à moteurs diesel un supplément de : 150 D pour les véhicules de moins de 8 Cv et 225 D pour les véhicules de 9 Cv et plus.
  • Pour les véhicules à moteur à « gaz » : Un supplément de 325d pour les véhicules de moins de 8 Cv et 400 D pour les véhicules de 9 Cv et plus.
  • Le paiement de la taxe donne lieu, dans les conditions prévues par arrêté du Ministre des Finances, à la délivrance d’une marque fiscale qui doit être collée obligatoirement sur le pare-brise de la voiture
  • Le non collement sur le pare-brise de la voiture de la partie adhésive de la marque fiscale constitue à lui seul une infraction alors même que l’impôt est acquitté et que le contrevenant est détenteur de ladite marque fiscale.
  • En cas de destruction, perte ou vol de la quittance fiscale, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.

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